Me Sylvestre Mben: «Le tribunal criminel est anachronique»

L’avocat au barreau du Cameroun estime que le texte voté le week-end dernier par l’Assemblée Nationale est une grave atteinte aux droits des justiciables; L’ancien bâtonnier du centre qualifie de partisan ledit texte Me Sylvestre Mben: Il s’agit d’un texte partisan L’avocat au barreau du Cameroun estime que la récente loi ne vise pas la bonne administration de la justice. Quelle lecture faites-vous de la loi instituant le Tribunal criminel spécial au Cameroun? La loi récemment adoptée instituant le Tribunal Criminel Spécial au Cameroun est l'exemple même d'une législation de panique prise à la date qui vient remettre en cause le caractère moderne, libéral et révolutionnaire du Code de procédure pénale même s'il faut préciser que les magistrats ont refusé d'appliquer le code de procédure. La loi créant le Tribunal criminel spécial viole un certain nombre de principes généraux de droit à caractère universel et de ce point de vue constitue un recul multi centenaire pour ne pas dire multimillionnaire qui était déjà acquis depuis de Code d'instruction criminelle. Il s'agit d'une marche arrière. Certains estiment qu'elle est une manifestation de l'avancée en matière de gestion du contentieux criminel notamment relatif aux détournements de deniers publics et à la corruption. Qu'en dites-vous? Il ne s'agit nullement d'avancée mais d'un recul multi centenaire. Ceux qui soutiennent cette loi évoquent la nécessité de la célérité dans l'instruction et le jugement des affaires. Il s'agit là d'une raison peu convaincante. S'il faut reconnaître aujourd'hui que les lenteurs existent quant à l'instruction et au jugement, la solution à préconiser n'est pas la création d'un Tribunal criminel spécial qui foulent aux pieds les principes généraux de droit. L'on a adopté au Cameroun un code de procédure pénale générateur des lenteurs judiciaires. A l'époque du Code d'instruction criminelle, l'on jugeait 10% du contentieux pénal, avec le code de procédure, l'on est passé à 5% du contentieux pénal. L'on s'est rendu compte qu'avec l'entrée en vigueur du code de procédure pénale, il fallait augmenter le personnel (magistrats et greffiers) ajouter les moyens matériels (les salles d'audience, ordinateurs, matériels de bureau etc.) L'on est donc surpris que l'on opte pour la création d'un Tribunal criminel spécial battant ainsi en brèche, un certain nombre d'acquis, la violation du principe de double degré de juridiction, l'on est jugé en premier et dernier ressort, la violation du principe de la liberté de la preuve en matière pénale, c'est le président du tribunal criminel spécial qui fixe le nombre des témoins alors que dans le code de procédure pénale, prévenu ou l'accusé dresse la liste des témoins qu'il notifie au parquet. Avec la création du Tribunal criminel spécial, nous avons reculé et je pense que la notification réelle de la création de ce Tribunal n'est pas de lutter contre les lenteurs judiciaires mais se situe ailleurs. Il s'agit de ce que certaines personnes poursuivies dans l'opération épervier, ont interjeté appel des décisions rendues par les premiers juges et ont vu leur accusation revue à la baisse. L'on s'est alors dit qu'en supprimant l'appel, l'on évitera à l'avenir ce type de déconvenues. L'on ne devait pas adopter les textes à partir des considérations aussi partisanes. Des textes de procédures sont fondés sur deux considérations, les droits de la défense et les règles d'une bonne administration de la justice. Il ne devrait être fondé sur autre chose. Il est dit qu'une fois la sentence prononcée le jugement est sans appel. Cette lecture du texte qui vient d'être pris est-elle exacte? Cette lecture du texte est exacte et grave. L'article 4 de ce texte dispose que le Tribunal criminel spécial statue en premier et dernier ressort et que ses décisions ne sont susceptibles que de pourvoi. Pareille disposition viole un principe universel de droit, le principe de double degré de juridiction. La possibilité offerte au condamné de former pourvoi ne constitue pas une garantie d'être jugé car pour être jugé à nouveau devant la cour suprême, il faut préalablement obtenir la cassation et l'annulation du jugement rendu par le tribunal spécial. Il apparaît donc que la possibilité offerte au condamné en instance pour se faire juger en cassation est très infime. La suppression du principe du double degré de juridiction abouti à la violation des droits de la défense et à un examen superficiel de l'affaire. Ceci est regrettable parce que les juges d'appel sont en principe plus compétents, plus expérimentés, plus indépendants. Lorsqu'on a à l'esprit les dérives constatées dans l'opération épervier, les violations de la loi et surtout la confusion savamment entretenue entre la faute de gestion et la faute pénale, l'on se rend compte les trois des personnes justiciables devant le tribunal spécial sont sérieusement menacées. Comme je l'ai déjà dit, il s'agit là d'un recul multi centenaire. La célébration qui est faite de ladite loi fait aussi état de la possibilité qui est offerte aux accusés de payer le montant présumé détourné et d'obtenir l'arrêt des poursuites. Quelle appréciation en faites-vous? Effectivement les dispositions de l'article 18, prévoit une telle possibilité. Cela s'appelle la médiation pénale, elle était pratiquée dans certaines affaires de l'opération épervier de manière informelle, le législateur vient de formaliser cette pratique. Il s'agit aussi là d'une revendication populaire qui voudrait que l'on récupère de l'argent au lieu d'emprisonner des personnes. Je voudrais émettre une réserve. L'article 18 de ce texte dispose qu'en cas de restitution des fonds, le procureur général peut demander l'arrêt des poursuites sur autorisation du Ministre de la justice. Il s'agit donc en définitive d'une question laissée à l'appréciation du ministre de la justice. Une grande marge d'appréciation risque d'aboutir à l'arbitraire. Sur quel critère le Ministre de la justice va se fonder pour accorder l'arrêt des poursuites à telle personne qui a restitué les fonds et non à telle autre qui a également restitué les fonds? Le législateur aurait tout simplement prescrit que celui qui paie sort. C'est plus simple. Il revient que certaines dispositions de cette loi ne sont pas nouvelles pourquoi a-t-elle été ré initiée en ce moment à votre avis? Seuls les auteurs spirituels peuvent vraiment répondre à cette question. Je voudrai ici donner mon sentiment. Ce texte a vu le jour parce que deux anciens ministres poursuivis ont obtenus gain de cause devant la cour d'appel en ce que l'accusation portée contre eux a été revue largement à la baisse. J'ai entendu parler de combinaisons obliques entre avocat et magistrats cela est regrettable. Les décisions rendues par les magistrats de la cour d'appel et qui sont la cause de ce texte sont techniquement irréprochables et essentiellement fondée sur le droit. S'il ya des personnes qui pensent le contraire je propose un débat public et contradictoire entre les conseils de ces deux anciens ministres et ceux qui soutiennent la thèse de la magouille et de la corruption. Il s'agit là des raisons inavouées mais réelles de ce texte, les lenteurs judiciaires ne sont qu'un prétexte. Ce texte peut-il s'appliquer avec les outils actuels (code pénal, code de procédure pénale)? La compatibilité de ce texte avec le code pénal ne pose aucun problème. Par contre la compatibilité de ce texte avec le code de procédure pénale pose problème parce que ce texte dans certains de ses aspects vient contrarier le caractère moderne, libéral et révolutionnaire d'un code de procédure très protecteur des libertés. Il sera difficile à ceux qui appliquent le code de procédure pénale d'appliquer cette loi car c'est faire une chose et son contraire même si certains diront que le spécial déroge au général. Le barreau du Cameroun a-t-il été associé à la préparation de ce texte? Le barreau n'a pas été associé à la préparation de ce texte. Toutefois cela ne devrait d'aucune manière justifier l'indifférence du barreau car il s'agit ici d'un silence coupable. S'il est vrai que les membres du barreau ont été surpris par le dépôt de ce projet de loi à l'assemblée nationale, le barreau aurait dû convoquer même une session extraordinaire du Conseil de l'ordre pour protester contre l'adoption d'un texte liberticide. Cela est regrettable pour un organe censé veiller sur la défense des intérêts des justiciables. La réaction du barreau du Cameroun est toujours attendue.    © Léger Ntiga | Mutations

HERVE TUM SUR LE PODUIM DES MEILLEURS BUTEURS AFRICAINS

Top 20 RFI : le Camerounais Hervé Tum monte sur le podium

La joie du buteur

A l'issue de la saison officielle, Hervé TUM, l'attaquant camerounais de Genclerbirligi en Turquie monte sur le poduim des  meilleurs buteurs africains des meilleurs championnats d'Europe. Avec 14 buts en 27 matchs, le goléador camerounais se hisse à la troisième place de ce classement.

Nous ne pouvons que dire bravo à Hervé et Bonne chance pour une saison 2012-2013 avec encore plus de buts avec Elazığspor, le club dans lequel il vient de signer son nouveau contrat.

Francis Bidjocka

Classement RFI

Buts	Place	JOUEUR	Nat.	Club/pays	Matches	Moy.
17	1	FREDDY	AGO	Omonia Nicosie/CHY	25	0.68
16	2	Demba BA	SEN	Newcastle/ANG	27	0.59
14 (+1)	3	Hervé TUM	CMR	Gençlerbirliği/TUR	27	0.52
13	4	Yakubu AIYEGBENI	NGR	Blackburn/ANG	20	0.65
12 (+1)	5	Papiss CISSE	SEN	Newcastle/ANG*	22	0.54
12(+2)	6	Joseph AKPALA	NIG	Club Bruges/BEL	26	0.46
12	7	Achille WEBO	CMR	Istanbul BB/TUR	27	0.44
11	8	Dame N’DOYE	SEN	Copenhague/DAN	18	0.61
11	9	Babacar DIAWARA	SEN	Séville/ESP**	20	0.55
11(+1)	10	Wilfried BONY	CIV	Vitesse Arnhem/P-B	21	0.52
11	11	Emmanuel ADEBAYOR	TOG	Tottenham/ANG	25	0.44
11(+1)	12	Moussa SOW	SEN	Fenerbahçe/TUR	25	0.44
11	13	Pierre-Emerick AUBAMEYANG	GAB	Saint-Etienne/FRA	26	0.42
10	14	Dieumerci MBOKANI	RDC	Anderlecht/BEL	16	0.62
10	15	Rafik DJEBBOUR	ALG	Olympiakos/GRE	17	0.58
10	16	Ideye BROWN	NGR	Dynamo Kiev/UKR	21	0.48
10	17	Diomansy KAMARA	SEN	Eskisehirspor/ TUR	28	0.36
10	18	Rafik DJEBBOUR	ALG	Olympiakos/GRE	17	0.58
9	19	Peter ODEMWINGIE	NIG	West Bromwich/ANG	23	0.39
9	20	Derick OGBU	NGR	Louvain/BEL	22	0.40

NB - ce classement ne prend en compte que :
1) les joueurs évoluant dans les 20 meilleurs championnats d'Europe (selon l'indice UEFA 2011), exceptée la Russie où la saison commence plus tôt.
2 ) sélectionnables par une équipe nationale africaine.
*Papiss Demba Cissé a joué la première moitié de la saison à Fribourg (Allemagne), où il a inscrit neuf buts.
** Babacar Diawara a joué la première moitié de la saison au Maritimo Funchal (Portugal), où il a inscrit dix buts.

APPEL A CONTRIBUTIONS POUR LE DÉVELOPPEMENT DU VILLAGE BIDJOCKA

BONJOUR A TOUS,

Vous trouverez dans ce site tous les rapports des réunions des sessions du comité de développement du village BIDJOCKA. Notre cher et beau village fait face à un certains nombre de difficultés concernant notamment la survie et le bon fonctionnement de l'école publique.

Dans cet ordre d'idées, tous les ressortissants du village sont invités à mettre la main à la patte pour soutenir ceux qui autour du chef, Sa Majesté BIDJOCKA Albert, s'activent dans le Comité de Développement.

NE SOYEZ PAS INDIFFÉRENTS, SOYEZ GÉNÉREUX ET PRENEZ VOTRE PART DE SACRIFICES POUR SAUVER NON SEULEMENT L'ECOLE DU VILLAGE, MAIS AU DELÀ PARTICIPER AU DÉVELOPPEMENT DU VILLAGE! NOUS N'EN AURONS JAMAIS UN AUTRE!

UN PROVERBE DE CHEZ NOUS DIT QUE :"UNE SEULE MAIN N'ATTACHE PAS LE METS DE PISTACHE ".

QUELQUE SOIT VOTRE CONTRIBUTION, ELLE EST IMPORTANTE. 

Vous pouvez contribuer en espèces (argent, transferts, chèques, etc) ou en nature (matériel didactique, cahiers, livres jeunesse, matériel de sport, bourses d'études).

Pour plus d'informations écrivez moi à l'adresse suivante: f_bidjo@yahoo.fr

PROPOSITIONS DU COMITE DE DEVELOPPEMENT POUR L'AMELIORATION FONCTIONNEMENT ECOLE PUBLIQUE DE BIDJOCKA ANNEE SCOLAIRE 2012/2013

REUNION GROUPE RESTREINT COMITE DE DEVELOPPEMENT

AMELIORATION FONCTIONNEMENT ECOLE PUBLIQUE DE BIDJOCKA ANNEE SCOLAIRE 2012/2013

I- POSITIONNEMENT DE LA PROBLEMATIQUE D’ENSEMBLE

- Des difficultés ont été constatées au cours de l’année écoulée. Une position ferme a été prise par la chefferie, des actions diverses ont été menées. D’autres le seront encore, en direction des différentes autorités en préparation de l’année scolaire 2012/2013.

- Cependant, l’élite, les parents d’élèves et l’ensemble des acteurs du village doivent prendre leurs responsabilités pour faire avancer les choses. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les éléments qui suivent sont importants pour la compréhension de la problématique globale de l’école publique de BIDJOCKA.

- L’Ecole Publique de BIDJOCKA a fonctionné avec un peu plus de quarante élèves pendant l’année 2011/2012. Aucun indicateur ne nous permet d’en espérer plus pour l’année qui débutera le 03 Septembre 2012.

- Alors qu’il faut une masse critique d’élèves. Pouvons-nous durablement nous passer des élèves du campement de la SOCAPALM-BIDJOCKA ?

- Et que le ratio Enseignant/Elèves recommandé est le suivant ; 1 enseignant pour 40 ou 45 élèves.

- Aussi, cette situation pèse sur la situation budgétaire de l’APEE. Pour l’année prochaine et sur la base de quarante élèves, l’APEE ne pourrait disposer de plus de cent vingt mille francs CFA (FCFA 120 000). Dans le meilleur des cas, le maître des parents à sa charge ne pourra recevoir de salaires que sur huit mois.

- D’autre part et par prudence, l’Ecole Publique de BIDJOCKA devra fonctionner dorénavant avec deux maîtres des parents dont l’un restera à la charge de l’APEE et l’autre du comité de développement.

- Sur la base d’une estimation de 10 mois de salaire, les maîtres des parents coûteront cinq cents mille francs CFA au comité de développement et à l’APEE (FCFA 500 000). Si les ressources attendues de l’APEE sont de cent vingt mille francs CFA

(FCFA 120 000), le gap à couvrir par le comité de développement sera de trois cent quatre-vingt mille francs CFA (FCFA 380 000).

II- PROPOSITION DE SOLUTIONS

1- Sur le ciblage des maîtres des parents

- Deux maîtres des parents dont celui de l’APEE en poste.

2- Pour ce qui concerne la cérémonie de remise des prix par l’association « Bon Week-End »

- Avoir des assurances sur l’état des préparatifs conformément à la recommandation de la réunion du 09 juin 2012.

3- Pour ce qui concerne la construction des latrines convenables

- Prévoir par exemple une enveloppe de cinquante mille francs CFA (FCFA 50 000). Si l’estimation définitive est revue à la baisse, tant mieux.

4- Sur les arriérés de salaire du maître des parents à la charge de l’APEE

- Le solde de vingt sept mille francs (FCFA 27 000) pourra être introduit dans la problématique globale du financement de l’EPB l’année prochaine.

5- Sur l’estimation totale des dépenses à l’exclusion de la cérémonie de remise des prix

- gap à couvrir sur budget maître des parents + construction latrines (FCFA 380 000 + FCFA 50 000= FCFA 430 000).

6- Sur la création du Fonds stratégique de soutien au financement de l’EPB

- Nous avons anticipé quelque peu sur l’un des projets de résolutions de la réunion du 07 Juillet 2012.

- Le « Fonds EPB » recevra toutes les contributions des ressortissants du village, ainsi que les aides et dons divers.

- Pour plus de crédibilité, un compte pourra être ouvert dans un établissement financier. Pourquoi pas à la MC2 de la SOCAPALM ?

- A court terme, avoir une cible de ressources de cinq cents mille francs CFA

(FCFA 500 000) pour l’année scolaire 2012/2013.

- Le problème, c’est d’anticiper sur la gouvernance du fonds. A très court terme, il faut d’abord de l’argent. Après, il faudra mettre en place une structure légère. Cela pourra permettre de crédibiliser le fonds. La gestion du fonds pourra même être confiée à une élite.

- Sur le plan tactique ; créer un consensus autour du financement du montant ci-dessus dès maintenant.

- Voici une liste des probables contributeurs :

1-   Comité de développement Section Douala : FCFA 50 000

2-   S.M. BIDJOCKA Albert                             : FCFA 50 000

3-   M. MODE POUHE Paul E.                        :  FCFA 50 000

4-   NGO BIDJOCKA Françoise                      :  FCFA 25 000

5-   Mme Mben Sylvestre Magloire               :   FCFA 50 000

6-   M. NTEP Roger Stephane                         : FCFA 25 000

7-   Mlle KITET NGO YOMBA BIKIM                : FCFA 25 000

8-   M. BIYIHA Alain Auguste                        : FCFA 25 000

9-   M. SAY BITJAGA BI TUM                         : FCFA 25 000

10-Autres                                                   : FCFA 175 000

- Enfin, mettre un point permanent « Financement EPB » à l’ordre du jour des réunions du comité de développement. Cela permettra de sensibiliser de manière continue sur l’abonnement du « Fonds EPB ».