Cameroun, Ordre national des conseils fiscaux : l’urgence des mesures efficaces
Au terme de l’Assemblée générale annuelle de l’ordre national des conseils fiscaux du Cameroun, tenue le 31 mars 2009 à l’hôtel Akwa Palace à Douala et présidée par Etienne Bidjocka, il est apparu clairement que le conseil fiscal est un métier protégé par la Cemac et les lois camerounaises. C’est pourquoi, nul ne doit se proclamer conseil fiscal s’il n’a pas été préalablement agréé par la Cemac et, s’il n’est pas inscrit au Tableau de l’ordre national des conseils fiscaux du Cameroun a martelé Bieleu Richard Président du conseil de l’ordre dans son discours introductif.
C’est donc ce conseil fiscal qui est habilité au terme de la loi n° 99/099 du 16 juillet 1999 fixant l’organisation et les modalités d’exercice de la profession de conseil fiscal au Cameroun à donner des consultations en matière fiscale, à rédiger pour le compte de ses clients tous actes sous seing privé se rapportant directement ou indirectement au domaine fiscal ; à aider les contribuables à souscrire leurs déclarations fiscales en tout genre et à rédiger les réponses exigées pour les administrations ; à apporter l’assistance nécessaire à l’occasion des contrôles fiscaux et au cours des procédures contentieuses et de recouvrement des impôts, droits et taxes ; à représenter ses clients devant les autorités fiscales et juridictionnelles ainsi que devant les organismes publics ou parapublics en matière fiscale.
Au regard de cette réalité, l’inquiétude des conseils fiscaux s’est affichée face à l’exercice illégal de leur profession, lorsque sur le terrain, les experts comptables et autres aventuriers de tout bord exercent leur métier sans titre ni qualité, au vu et au su de la tutelle représentée par ses services centraux et déconcentrés des impôts.
L’Assemblée générale du 31 mars a donc annoncé le début des poursuites pénales au cours de cette année et la demande de fortification de sa position par la tutelle qui devra prendre même par la voie réglementaire, des mesures allant à l’assainissement de cette profession fortement piratée.
Les conseils fiscaux ont apporté la preuve qu’ils sont les mieux placés pour œuvrer à la sécurisation des recettes fiscales et à l’amélioration du climat des affaires. D’où la nécessité de valider les déclarations statistiques et fiscales à déposer dans les centres des impôts promis par le représentant du Ministre des Finances. Ce qui n’est que leur compétence légale, accaparée par les experts comptables par le biais de la mission de certification de comptabilité, à une époque (1995) où l’ordre des conseils fiscaux était en gestation.
Pour l’avenir des jeunes et le renforcement futur de la profession avec des hommes de qualité, l’ordre s’est résolu à avoir désormais un droit de regard sur les programmes de formation en Master 2 de fiscalité dans les universités d’Etat ; le contenu des programmes, la qualité des enseignants avec une dominance professionnelle, l’implication dans les jurys de soutenance et d’examen, afin de contribuer à la bonne formation des futurs postulants à la profession seront leurs prochains chantiers.
C’est une bonne nouvelle pour les universités et les étudiants qui pourront par cette voie accéder à une formation professionnelle de qualité et éventuellement être admis en stage dans les cabinets de conseils fiscaux, affirme Pierre Alaka Alaka, président de la commission des relations publiques et internationales de l’Ordre.
La trentaine de conseils fiscaux inscrits au Tableau de l’ordre s’est séparée sur une note d’espoir, celle de voir leurs collègues agréés et non encore inscrits, les rejoindre en vue d’œuvrer ensemble à l’épanouissement économique du Cameroun dans une plate forme de concertation directe et permanente avec la tutelle.
© Correspondance : Ordre national des conseils fiscaux du Cameroun
Paru le 03-04-2009 00:46:14
Au terme de l’Assemblée générale annuelle de l’ordre national des conseils fiscaux du Cameroun, tenue le 31 mars 2009 à l’hôtel Akwa Palace à Douala et présidée par Etienne Bidjocka, il est apparu clairement que le conseil fiscal est un métier protégé par la Cemac et les lois camerounaises. C’est pourquoi, nul ne doit se proclamer conseil fiscal s’il n’a pas été préalablement agréé par la Cemac et, s’il n’est pas inscrit au Tableau de l’ordre national des conseils fiscaux du Cameroun a martelé Bieleu Richard Président du conseil de l’ordre dans son discours introductif.
C’est donc ce conseil fiscal qui est habilité au terme de la loi n° 99/099 du 16 juillet 1999 fixant l’organisation et les modalités d’exercice de la profession de conseil fiscal au Cameroun à donner des consultations en matière fiscale, à rédiger pour le compte de ses clients tous actes sous seing privé se rapportant directement ou indirectement au domaine fiscal ; à aider les contribuables à souscrire leurs déclarations fiscales en tout genre et à rédiger les réponses exigées pour les administrations ; à apporter l’assistance nécessaire à l’occasion des contrôles fiscaux et au cours des procédures contentieuses et de recouvrement des impôts, droits et taxes ; à représenter ses clients devant les autorités fiscales et juridictionnelles ainsi que devant les organismes publics ou parapublics en matière fiscale.
Au regard de cette réalité, l’inquiétude des conseils fiscaux s’est affichée face à l’exercice illégal de leur profession, lorsque sur le terrain, les experts comptables et autres aventuriers de tout bord exercent leur métier sans titre ni qualité, au vu et au su de la tutelle représentée par ses services centraux et déconcentrés des impôts.
L’Assemblée générale du 31 mars a donc annoncé le début des poursuites pénales au cours de cette année et la demande de fortification de sa position par la tutelle qui devra prendre même par la voie réglementaire, des mesures allant à l’assainissement de cette profession fortement piratée.
Les conseils fiscaux ont apporté la preuve qu’ils sont les mieux placés pour œuvrer à la sécurisation des recettes fiscales et à l’amélioration du climat des affaires. D’où la nécessité de valider les déclarations statistiques et fiscales à déposer dans les centres des impôts promis par le représentant du Ministre des Finances. Ce qui n’est que leur compétence légale, accaparée par les experts comptables par le biais de la mission de certification de comptabilité, à une époque (1995) où l’ordre des conseils fiscaux était en gestation.
Pour l’avenir des jeunes et le renforcement futur de la profession avec des hommes de qualité, l’ordre s’est résolu à avoir désormais un droit de regard sur les programmes de formation en Master 2 de fiscalité dans les universités d’Etat ; le contenu des programmes, la qualité des enseignants avec une dominance professionnelle, l’implication dans les jurys de soutenance et d’examen, afin de contribuer à la bonne formation des futurs postulants à la profession seront leurs prochains chantiers.
C’est une bonne nouvelle pour les universités et les étudiants qui pourront par cette voie accéder à une formation professionnelle de qualité et éventuellement être admis en stage dans les cabinets de conseils fiscaux, affirme Pierre Alaka Alaka, président de la commission des relations publiques et internationales de l’Ordre.
La trentaine de conseils fiscaux inscrits au Tableau de l’ordre s’est séparée sur une note d’espoir, celle de voir leurs collègues agréés et non encore inscrits, les rejoindre en vue d’œuvrer ensemble à l’épanouissement économique du Cameroun dans une plate forme de concertation directe et permanente avec la tutelle.
© Correspondance : Ordre national des conseils fiscaux du Cameroun
Paru le 03-04-2009 00:46:14
